Applicable à tous les clients de Trillys Communications

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services de Trillys Communications. En vous abonnant aux services de Trillys Communications, incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. La carte des services est définie comme étant la description du forfait d'hébergement tel que présentée sur le site de Trillys Communications  ou le document «carte de services» dans le cas des services de colocation et de serveurs dédiés.

Politique de confidentialité
Trillys Communications s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités, et aux agences de collection lorsque nécessaire. Trillys Communications  pourra utiliser le nom de l'entreprise ou du client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.

Assurances
Le Client s'engage à ne pas tenir responsable Trillys Communications et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. Trillys Communications ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance Trillys Communications ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.

Client en défaut
Si Le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention, Trillys Communications peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l'accès à l'espace du Client, sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à Trillys Communications , Trillys Communications peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d'une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s'il en est). Trillys Communications peut saisir l'équipement et le vendre à des tiers pour régler toute dette du Client enversTrillys Communications ainsi que tous les coûts (y compris des honoraires raisonnables) engagés par Trillys Communications dans l'exercice des recours en vertu du présent Accord. Le paiement d'une période minimale de 3 mois respecte la condition reliée à l'annulation du service d'hébergement.

Forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.

Propriété et droits d'auteurs
Le Client représente et atteste qu'il est soit le propriétaire du contenu qu'il héberge, soit qu'il détient tous les droits requis à l'égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.

Conditions du service de haute disponibilité et copies de sauvegardes

Les serveurs de Trillys Communications peuvent être temporairement indisponibles pour des périodes de maintenance et de mise à jour logicielle. Dans certains cas nous ne pouvons avertir notre clientèle d'avance, car la rapidité de nos interventions assure à nos clients d’être protégée contre des attaques informatiques. Une fenêtre Twitter est disponible à nos clients afin de connaître en tout temps l’état de nos serveurs et l’évolution de nos travaux.

Dans certains cas, Trillys Communications pourrait choisir d'héberger votre site sur une architecture n'offrant pas toutes les caractéristiques de l'offre d'hébergement tout inclus en désactivant la fonctionnalité de haute disponibilité et la conservation de copies de sauvegardes de vos données pour les sites présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

L'utilisation de votre espace de stockage augmente très rapidement.
Votre espace comporte une part trop importante de fichiers supérieurs a 100 Mo.
Les archives au format ZIP ou RAR occupent plus de 5% de votre espace.
Si cette situation se produit, vous serez contactés par notre l'équipe de service technique qui vous donnera tous les détails des modifications appliquées à votre hébergement.

Courrier électronique

Trillys Communications adopte une attitude de tolérance zéro en ce qui concerne le SPAM. Les clients ayant des activités associées à l'envoi de messages électroniques non sollicités ne sont pas les bienvenus.

Il est formellement interdit d’envoyer des messages électroniques non sollicités, y compris et sans limiter la portée de ce qui précède, de la publicité commerciale et des annonces informationnelles de même que tout message envoyé à une liste d'adresses dites opt-in dont les adresses n'ont pas été récupérées par le client lui-même.
Le client ne doit pas utiliser le serveur de courrier électronique d’un autre site afin de retransmettre du courrier électronique, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du ce dernier site.
Il est en outre formellement interdit de transmettre du courrier électronique non sollicité provenant d’un autre réseau quel qu’il soit, qui diffuse de la publicité, fait de la promotion ou est dirigé de quelque manière que ce soit en direction d’un emplacement hébergé à l’intérieur du réseau de Trillys Communications. Afin d'appuyer notre politique anti-spam, nous limitons volontairement sur notre serveur smtp  l'envoi de courriels à un maximum de 200 adresses à l'heure. La limite est de 25 MB pour la taille d'un courriel.

Services cibles fréquentes d'attaques (réseaux IRC, Camfrog, etc.)

Il est interdit d'héberger un serveur IRC qui est relié en tout ou partie à un autre réseau ou serveur IRC. Tout serveur connecté à ces réseaux sera immédiatement retiré de notre réseau et ce, sans préavis. Le serveur ne sera pas reconnecté au réseau jusqu'à ce que vous acceptiez de supprimer complètement toute trace du serveur IRC, et acceptiez de nous laisser accéder à votre serveur afin de confirmer que le contenu a bel et bien été complètement supprimé. Il est également interdit d'héberger des serveurs Camfrog ou d'autres applications serveur qui sont souvent la cible d'attaques par déni de service ou d'autres types d'attaques. Tout serveur coupable d'une deuxième infraction entraînera la résiliation immédiate du compte.

Contenu destiné à un public d'âge adulte

Le contenu légal est permis en hébergement dédié et en colocation. Le Client s’engage à publier le contenu destiné aux adultes selon les lois applicables. Trillys Communications se réserve le droit de retirer tout contenu jugé offensant ou illégal.

En hébergement mutualisé, il est formellement interdit de publier du matériel destiné à un public d'âge adulte. La restriction s'applique, sans y être limitée, à la publication d'images et de vidéos

Sécurité du système et du réseau

Il est interdit au client d’utiliser les services de iWeb de manière à compromettre la sécurité ou à nuire à l’intégrité des ressources des systèmes ou des comptes hébergés dans les lieux desservis ou dans le site d’un tiers quel qu’il soit.

Les activités spécifiques suivantes sont formellement interdites :

L’utilisation ou la diffusion d’outils conçus de manière à compromettre la sécurité.
L’utilisation ou l’accès non autorisé à des données, des systèmes ou des réseaux, y compris toute tentative de scruter, soumettre à un balayage ou vérifier par ailleurs la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les dispositifs de sécurité ou les mesures d’authentification sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.

La surveillance non autorisée des données ou du trafic d’un réseau ou d’un système quel qu’il soit, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.
Toute tentative délibérée de surcharger un système ou de transmettre une attaque cybernétique.
La contrefaçon d’un en-tête de paquets commutés par TCP-IP ou de quelque partie des informations contenues dans tel en-tête de l’affichage d’un courrier électronique ou d’un forum ou groupe de nouvelles.
La transmission, intentionnelle ou par négligence, de fichier renfermant un virus informatique ou des données corrompues.

Utilisation des ressources

Hébergement partagé Trillys Communications
Dans les comptes d'hébergement partagé, il est formellement interdit de rendre les ressources de votre compte disponibles au grand public(que ce soit gratuitement ou contre rémunération). Cette règle s'applique sans limitation à l'utilisation d'un compte en vue de fournir des services publics en ligne, tels que des statistiques, hébergement d'image, hébergement web gratuit ou tout autre service comparable. Tous les comptes d'hébergement partagé doivent en tout temps, utiliser un niveau des ressources acceptable et rester en dessous de 2% du total des ressources du système.

Contraventions

Trillys Communications décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute contravention aux activités interdites précitées. En outre, toute contravention à la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. iWeb peut notamment bloquer, au niveau des routeurs, l’accès du matériel du client en cause. Si, de l’avis de iWeb et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, Trillys Communications est en outre fondée de bloquer l’accès au matériel du client, temporairement ou en permanence, et de suspendre ou mettre fin à la fourniture des services au client en vertu de la présente convention. Trillys Communications est également fondée à faire appel à la police et de collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi

Réserve de droits

Trillys Communications se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique visant les contraintes d’usage, sans préavis.